Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

EliteSports SRL (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, nos applications mobiles, nos produits et nos services.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément :

• au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »),
• aux lois belges applicables en matière de protection des données,
• à la réglementation belge relative aux jeux de hasard,
• à la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux,
• et aux autres exigences légales et réglementaires applicables.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser nos services.

1. Qui sommes-nous ?

EliteSports SRL est l’exploitant de ce site web et le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. EliteSports SRL exploite la plateforme de paris sportifs EliteSports.be sous la licence F1+ (FA+ 116869) détenue par Belgische PMU NV.

Informations relatives au responsable du traitement

• Entité juridique : EliteSports SRL
• Numéro d’entreprise : 1036.208.636
• Adresse du siège social : Square Elsa Frison 25, 1070 Anderlecht, Belgique
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

• Email : dpo@elitesports.be

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

A. Données d’inscription au compte : nom complet. Date de naissance. Sexe, nationalité, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, préférences du compte

B. Données de vérification de l’identité

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires :

• Pièces d’identité délivrées par les autorités publiques
• Numéros d’identification nationaux lorsque la loi l’exige
• Justificatifs de domicile
• Selfies ou images de vérification biométrique
• Documents relatifs à l’origine des fonds et à l’origine du patrimoine

C. Informations financières : coordonnées bancaires, détails de carte de paiement, informations relatives aux dépôts et retraits, historique des transactions, informations relatives aux prestataires de paiement

D. Données techniques et relatives à l’appareil : adresse IP, type de navigateur, identifiants de l’appareil, système d’exploitation, activité de connexion, données de géolocalisation, journaux de sécurité, informations de session

E. Données relatives aux paris sportifs et au jeu responsable : activité de pari, historique des paris, limites de dépôt, informations relatives à l’auto-exclusion, indicateurs de capacité financière, scores de risque, indicateurs de prévention de la fraude, interactions liées au jeu responsable

F. Données de communication : e-mails, communications avec le support client, interactions par chat en direct, plaintes et litiges

3. Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons des données à caractère personnel :

• directement auprès de vous,
• via votre utilisation de nos services,
• auprès de prestataires de paiement,
• de prestataires de vérification d’identité,
• de bases de données de prévention de la fraude,
• de registres publics,
• d’autorités réglementaires,
• de bases de données relatives au jeu responsable,
• et de prestataires tiers de conformité.

4. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposons d’une base juridique pour le faire.

A. Exécution du contrat

Nous traitons vos données afin de :

• créer et gérer votre compte,
• traiter les paris et les transactions,
• fournir des services de paris sportifs,
• administrer les bonus et promotions,
• traiter les dépôts et retraits,
• fournir un support client.

B. Obligations légales et réglementaires

Nous traitons vos données afin de respecter :

• les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux,
• les exigences de connaissance du client (KYC),
• la réglementation relative aux jeux de hasard,
• les obligations de prévention de la fraude,
• les obligations relatives au jeu responsable,
• les obligations fiscales et comptables,
• les demandes des régulateurs et des autorités chargées de l’application de la loi.

C. Intérêts légitimes

Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour :

• la prévention de la fraude,
• la cybersécurité,
• la sécurité de la plateforme,
• l’amélioration des services,
• la gestion des risques,
• la prévention des abus de bonus,
• la gestion des litiges,
• le suivi opérationnel,
• la continuité des activités.

D. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous traitons vos données sur la base de votre consentement, notamment pour :

• les communications de marketing direct,
• les offres promotionnelles,
• certaines activités de profilage.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Prise de décision automatisée et profilage

Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés et des technologies de profilage afin de :

• détecter la fraude,
• identifier les transactions suspectes,
• évaluer les risques liés au jeu responsable,
• prévenir le blanchiment de capitaux,
• identifier les abus de bonus,
• protéger l’intégrité de la plateforme.

Ces systèmes peuvent entraîner :

• des restrictions de compte,
• des contrôles de vérification renforcés,
• des examens de transactions,
• la suspension des services.

Vous pouvez demander une intervention humaine concernant les décisions automatisées significatives, le cas échéant conformément au RGPD.

6. Jeu responsable

En tant qu’opérateur agréé de paris sportifs, nous sommes légalement tenus de surveiller l’activité des joueurs afin d’identifier les indicateurs d’un comportement de jeu problématique.

Cela peut inclure :

• la surveillance des schémas de pari,
• des évaluations de capacité financière,
• le suivi des dépôts et des pertes,
• l’historique des interactions,
• les systèmes d’auto-exclusion,
• les indicateurs de risque comportemental.

Nous pouvons intervenir lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations en matière de jeu responsable et protéger les joueurs.

7. Partage de vos données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

Autorités réglementaires et publiques

Notamment :

• la Commission des jeux de hasard,
• les régulateurs financiers,
• les autorités fiscales,
• les services répressifs,
• les autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Prestataires de services et sous-traitants

Notamment :

• des prestataires de plateformes de paris sportifs,
• des prestataires d’hébergement cloud,
• des prestataires de services de paiement,
• des prestataires de vérification d’identité,
• des prestataires de prévention de la fraude,
• des systèmes de support client,
• des prestataires CRM,
• des fournisseurs d’outils d’analyse et de sécurité,
• des prestataires de développement logiciel et de support technique.

Conseillers professionnels

Notamment :

• des avocats,
• des auditeurs,
• des consultants,
• des conseillers en conformité.

Tous les tiers sont tenus de traiter vos données de manière sécurisée et licite.

8. Transferts internationaux de données

Vos données à caractère personnel sont principalement traitées au sein de l’Espace économique européen (« EEE »).

Toutefois, certains services opérationnels, de support technique, de développement logiciel, de maintenance, de conformité et de support client peuvent être fournis par des prestataires de services et du personnel soigneusement sélectionnés situés en dehors de l’EEE, y compris en Inde.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment :

• des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
• des contrôles d’accès,
• le chiffrement,
• des obligations de confidentialité,
• des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données à caractère personnel demeurent protégées conformément aux exigences du RGPD.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment le chiffrement, des pare-feu, une infrastructure sécurisée, des contrôles d’accès fondés sur les rôles, l’authentification multifacteur, des systèmes de surveillance, des journaux d’audit, des procédures de réponse aux incidents et un accès restreint au personnel. L’accès aux données à caractère personnel est limité au seul personnel autorisé.

10. Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales, réglementaires, opérationnelles et contractuelles.

Les durées de conservation peuvent inclure :

• dossiers AML/KYC : jusqu’à 10 ans,
• historiques des transactions : jusqu’à 10 ans,
• données relatives à l’activité de pari : selon ce qu’exige la loi applicable,
• dossiers de support client : aussi longtemps que raisonnablement nécessaire,
• données relatives aux litiges : jusqu’à la résolution définitive des réclamations.

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

11. Vos droits

En vertu du RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer le consentement
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Pour exercer vos droits, contactez :

• dpo@elitesports.be

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de traiter votre demande.

12. Communications marketing

Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en :

• utilisant la fonction de désinscription,
• modifiant les préférences de votre compte,
• contactant le support client.

Nous pouvons toujours vous envoyer des communications liées au service lorsque cela est nécessaire.

13. Jeux de hasard interdits aux mineurs

Nos services sont strictement destinés aux personnes légalement autorisées à participer à des jeux de hasard en vertu de la loi applicable. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes n’ayant pas l’âge légal pour jouer.

Si nous apprenons qu’une personne mineure a créé un compte ou fourni des données à caractère personnel, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la suspension du compte, le signalement lorsque la loi l’exige et la suppression des données à caractère personnel lorsque cela est applicable.

14. Réclamations

Si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, vous pouvez nous contacter à :

• dpo@elitesports.be

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Autorité de protection des données belge

15. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter :

• les changements légaux,
• les exigences réglementaires,
• les changements opérationnels,
• les évolutions technologiques.

La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

L’utilisation continue de nos services constitue une acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.