Offre de bienvenue — Conditions générales

EliteSports — « Votre 1er pari gagnant rapporte double, jusqu'à 100 € »

Opérateur — EliteSports SRL, exploitant sous licence F1+ délivrée par la Commission belge des jeux de hasard.
Nom de l'Offre — Offre de bienvenue EliteSports (référence interne : `welcome_v1`).
Entrée en vigueur — à la date de publication sur elitesports.be.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'Offre de bienvenue EliteSports (l'« Offre »). Le bénéfice de l'Offre emporte, dans le chef du joueur (le « Client »), acceptation des présentes Conditions, des Conditions générales EliteSports et de la Politique de confidentialité EliteSports, acceptées lors de l'ouverture du compte. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions générales EliteSports, les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne l'Offre.

L'Offre est une offre commerciale conditionnelle réservée aux nouveaux clients EliteSports. Elle ne constitue ni un crédit sans engagement de placement, ni un pari sans risque, ni toute autre forme d'avantage inconditionnel. Le Client engage ses propres fonds ; l'Offre ne donne droit à un crédit cash supplémentaire qu'à la condition qu'un premier pari éligible soit settlé comme gagnant.

Article 1 — Éligibilité

1.1 L'Offre est réservée aux nouveaux clients EliteSports, c'est-à-dire aux personnes physiques ne disposant d'aucun compte EliteSports antérieur ou existant, et créant leur premier compte pendant la durée de validité de l'Offre.
1.2 Le Client doit être résident belge, âgé de 21 ans révolus à la date d'inscription, et disposer d'un compte entièrement vérifié (KYC complet) conformément aux obligations de la licence F1+ qu'EliteSports exploite. La méthode d'inscription (itsme® ou inscription manuelle classique) est sans impact sur l'éligibilité.
1.3 Le Client ne doit pas figurer sur la liste EPIS (Excluded Persons Information System) tenue par la Commission belge des jeux de hasard, ne doit faire l'objet d'aucune mesure d'auto-exclusion, et son compte ne doit être frappé d'aucune mesure de restriction pour fraude ou non-conformité.
1.4 Une seule (1) participation à l'Offre est autorisée par : (a) personne physique (identifiée via les données KYC : nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national haché) ; (b) foyer (adresse postale) ; (c) adresse IP au moment de l'opt-in ; et (d) moyen de paiement (empreinte carte ou IBAN).
1.5 Les collaborateurs d'EliteSports SRL et de ses sociétés affiliées, fournisseurs, agents et prestataires, ainsi que les membres de leur foyer, sont exclus de l'Offre.

Article 2 — Octroi de l'Offre

2.1 L'Offre est octroyée automatiquement, sans démarche d'activation. Dès qu'un Client éligible effectue un premier dépôt d'un montant minimum de dix euros (10 €) par un moyen de paiement dont il est lui-même titulaire, l'Offre lui est attribuée et la période de validité de trente (30) jours commence à courir.
2.2 L'attribution de l'Offre est tracée à des fins d'audit et de conformité avec les informations suivantes : identifiant utilisateur, horodatage du premier dépôt, adresse IP et empreinte du terminal.
2.3 L'Offre demeure valide pendant trente (30) jours calendaires à compter du premier dépôt, sous réserve des articles 6 et 8 ci-dessous.
2.4 L'Offre s'applique au premier pari éligible placé après l'octroi. Un pari sportif placé avant tout premier dépôt d'au moins dix euros (10 €) n'ouvre pas droit à l'Offre.

Article 3 — Premier pari éligible

3.1 Pour déclencher l'Offre, le Client doit placer un pari sportif sur EliteSports après l'octroi de l'Offre et dans le délai de validité de trente (30) jours.
3.2 Le premier pari placé après l'octroi de l'Offre doit satisfaire à l'ensemble des conditions cumulatives suivantes (les « Conditions d'éligibilité ») :

• mise effective (après tout ajustement promotionnel) d'au moins cinq euros (5 €) ;
• pari placé sur un sport proposé par EliteSports, en pré-match ou en live ;
• pari placé à partir du solde cash réel du Client uniquement (aucune autre offre promotionnelle ne peut s'appliquer au même pari) ;
• pari non annulé, non void et non settlé comme push (voir article 5).

3.3 Seul le premier pari éligible (satisfaisant l'ensemble des Conditions d'éligibilité, dont la mise d'au moins 5 €) est pris en compte au titre de l'Offre. Un pari ne remplissant pas les Conditions d'éligibilité — notamment une mise inférieure à 5 € — ne consomme pas l'Offre : celle-ci reste disponible pour le prochain pari éligible, dans la limite des 30 jours. Une fois qu'un premier pari éligible a été placé, les paris ultérieurs ne sont pas pris en compte, sauf dans les cas où ce pari ne consomme pas l'Offre conformément à l'article 5.
3.4 Les Conditions d'éligibilité sont évaluées au moment du placement du pari. Un indicateur « Offre active » est affiché dans l'espace de jeu tant que l'Offre est en cours et qu'aucun premier pari éligible n'a encore été placé.

Article 4 — Mécanique et calcul de l'Offre

4.1 Si le Premier pari éligible est settlé comme gagnant, EliteSports crédite le solde cash réel du Client d'un montant additionnel égal au bénéfice net réalisé sur ce pari, plafonné à cent euros (100 €). Le montant crédité est désigné « Crédit Boost ».
4.2 Le bénéfice net se définit comme le retour total du pari diminué de la mise (c'est-à-dire les gains versés moins la mise placée). Pour les besoins du calcul du Crédit Boost uniquement, la mise éligible est plafonnée à cent euros (100 €). Toute portion de la mise supérieure à 100 € est mise normalement mais n'est pas prise en compte pour le calcul du Crédit Boost.
4.3 Le Crédit Boost est versé en complément des gains du Client sur le pari sous-jacent, en euros (€), et est crédité en cash retirable. Aucune condition de mise (wagering) ni de rejeu ne s'applique au Crédit Boost.
4.4 Si le Premier pari éligible est settlé comme perdant, aucun Crédit Boost n'est versé et l'Offre est clôturée.
4.5 Des exemples chiffrés figurent au tableau 1 ci-dessous, à titre purement illustratif.

Tableau 1 — Exemples chiffrés

La cote figure dans ces exemples à titre d'illustration du résultat ; aucune cote minimum n'est requise pour l'éligibilité.

Article 5 — Paris void, annulés ou push

5.1 Un pari peut être settlé d'une manière qui ne produit ni gain ni perte. Dans ces cas, l'Offre est traitée conformément au tableau 2 ci-dessous.

Principe général : si le premier pari placé après l'octroi de l'Offre n'est settlé ni comme gagnant, ni comme perdant, l'Offre est non consommée et reste disponible pour un nouveau premier pari, dans la limite des trente (30) jours de validité restants.

Tableau 2 — Statuts de settlement

5.2 EliteSports se réserve le droit d'investiguer tout schéma de paris répétitivement voidés ou annulés qui apparaîtrait conçu pour manipuler l'Offre. En cas de schéma avéré, EliteSports peut, sans préavis, suspendre ou révoquer l'Offre conformément à l'article 9.

Article 6 — Durée et expiration

6.1 L'Offre est octroyée au premier dépôt d'au moins 10 € (article 2). Aucune Offre n'est attribuée avant ce premier dépôt.
6.2 L'Offre est valide pendant trente (30) jours calendaires. Le jour du premier dépôt correspond au jour 0 ; l'Offre expire à 23 h 59 (heure de Bruxelles) le jour 30.
6.3 À l'expiration, tout droit résiduel au titre de l'Offre est caduc automatiquement. Aucune notification d'expiration n'est envoyée.
6.4 Lorsque, pendant la fenêtre des 30 jours, l'Offre n'a pas été consommée parce que des premiers paris successifs ont été voidés, annulés ou settlés comme push conformément à l'article 5, le Client peut placer un nouveau premier pari dans le délai restant, sous réserve du respect des Conditions d'éligibilité.

Article 7 — Cash-out

7.1 Le Client peut utiliser la fonctionnalité de cash-out sur un Premier pari éligible lorsque celle-ci est proposée par EliteSports pour le marché concerné.
7.2 En cas de cash-out, le Premier pari éligible est réputé résolu par le cash-out : aucun Crédit Boost n'est versé et l'Offre est clôturée.

Article 8 — Retrait et utilisation du Crédit Boost

8.1 Le Crédit Boost est crédité sur le solde cash réel du Client en euros et peut être retiré ou utilisé pour placer de nouveaux paris immédiatement après settlement, sous réserve des Conditions générales EliteSports, de la législation belge anti-blanchiment applicable et des éventuelles restrictions propres au moyen de paiement utilisé.
8.2 Conformément aux pratiques de marché et aux Conditions générales EliteSports, tout retrait supérieur à deux cent cinquante euros (250 €) imputable en tout ou partie à l'Offre peut faire l'objet d'une retenue de quarante-huit (48) heures maximum afin de permettre les contrôles compliance et anti-fraude avant autorisation de retrait.
8.3 L'Offre n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle sur le même pari. L'Offre n'est ni cessible, ni échangeable, ni convertible en toute autre forme de contrepartie.

Article 9 — Abus, fraude et comptes multiples

9.1 EliteSports met en œuvre des contrôles anti-fraude incluant, sans limitation : vérification KYC, déduplication sur des attributs d'identité hachés, contrôles de foyer et d'adresse IP au moment de l'opt-in, empreinte du moyen de paiement, empreinte du terminal, ainsi qu'un journal d'audit immuable des événements d'opt-in et de settlement.
9.2 Sans préjudice des Conditions générales EliteSports, les comportements suivants sont expressément proscrits et constituent des motifs de révocation de l'Offre :

• la création ou l'exploitation de comptes EliteSports multiples en violation de l'article 1.4 ;
• l'utilisation d'identités, de moyens de paiement ou d'adresses n'appartenant pas au Client ;
• tout pari concerté ou « hedged » visant à extraire de la valeur de l'Offre à risque net faible (par exemple paris sur des résultats opposés d'un même événement chez d'autres opérateurs) ;
• tout comportement raisonnablement considéré par EliteSports comme constitutif d'abus de promotion, d'arbitrage, ou contraire à l'esprit de l'Offre.

9.3 En cas d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions, EliteSports se réserve le droit, sans préavis, de : (a) révoquer l'Offre ; (b) débiter le Crédit Boost et les gains associés du compte du Client ; (c) suspendre ou clôturer le compte ; et (d) signaler les faits à la Commission belge des jeux de hasard et, le cas échéant, à toute autre autorité compétente.
9.4 Les décisions d'EliteSports en matière d'abus et de fraude sont prises sur la base du journal d'audit et de toute autre preuve à sa disposition ; elles sont motivées et notifiées au Client par écrit, via son compte EliteSports.

Article 10 — Jeu responsable

10.1 EliteSports s'engage en faveur du jeu responsable. Le jeu doit demeurer une activité de loisir. Le Client est invité à fixer ses limites de dépôt, de mise, de perte et de durée de session depuis la rubrique « Jeu responsable » de son compte.
10.2 Le Client estimant perdre la maîtrise de sa pratique de jeu est invité à utiliser les outils d'auto-exclusion d'EliteSports et à consulter les ressources de la Commission belge des jeux de hasard, y compris le registre EPIS, ainsi que les services d'aide indépendants. EliteSports n'offrira, ne promouvra ni ne créditera l'Offre à aucun Client faisant l'objet d'une mesure d'auto-exclusion ou figurant sur le registre EPIS.
10.3 Aucune communication publicitaire ou marketing relative à l'Offre ne sera dirigée vers des mineurs ni vers des personnes ayant demandé à ne pas recevoir de communications promotionnelles.

Article 11 — Données à caractère personnel

11.1 Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'Offre (notamment les journaux d'activation, adresse IP, empreinte du terminal, empreinte du moyen de paiement et données de piste d'audit) sont traitées par EliteSports en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 et à la Politique de confidentialité EliteSports.
11.2 Les enregistrements d'activation et de settlement relatifs à l'Offre sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de la date de l'événement considéré, conformément aux obligations d'EliteSports au titre de la licence F1+ qu'elle exploite et de la législation belge anti-blanchiment.

Article 12 — Modification, suspension et résiliation

12.1 EliteSports se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier l'Offre à tout moment, moyennant information du Client via ses canaux de communication habituels (notification in-app et publication sur elitesports.be).
12.2 Sauf disposition légale contraire ou décision de la Commission belge des jeux de hasard, les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux Clients dont l'Offre a déjà été octroyée sous la version précédente des présentes Conditions ; ces Clients continueront à bénéficier de l'Offre aux conditions en vigueur lors de l'octroi, dans la limite de la fenêtre de 30 jours de validité.

Article 13 — Cadre réglementaire

13.1 L'Offre est proposée dans le cadre de la licence F1+ délivrée par la Commission belge des jeux de hasard et exploitée par EliteSports SRL, et dans le respect de l'arrêté royal du 27 février 2023 relatif à la publicité pour les jeux de hasard.
13.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme dérogeant aux obligations de l'Opérateur au titre de la licence F1+ qu'il exploite, de la législation belge anti-blanchiment ou des règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Article 14 — Langue, droit applicable et juridiction

14.1 Les présentes Conditions sont également disponibles en néerlandais et en anglais sur elitesports.be. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
14.2 Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'Offre relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice de toute règle impérative de protection des consommateurs ouvrant au Client la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Article 15 — Contact et réclamations

15.1 Toute question ou réclamation relative à l'Offre peut être adressée au service client EliteSports via les canaux publiés sur elitesports.be.
15.2 Lorsqu'une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante par EliteSports, le Client peut également saisir la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be) selon les délais et conditions fixés par celle-ci.

EliteSports SRL — Exploitant sous licence F1+, Commission belge des jeux de hasard.
Les informations société (siège social, numéro d'entreprise, références de licence) figurent dans les Conditions générales EliteSports publiées sur elitesports.be.